Mentions légales

• SIRET : 797 683 026 00018
• Directeur de la publication : Mathieu Bonventre
• Adresse siège social de la société exploitant le site internet : 1460 chemin de St Pierre 13400 AUBAGNE
• Capital social : 283 000€
• Numéro de TVA intracom : FR17 797 683 026
• Téléphone et e-mail : 04 42 70 33 49 pepinierebonventre@gmail.com
• Hébergeur : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales de vente :

1. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente.
2. PRIX :

2.1. Les prix affichés s’entendent TTC et sont ceux en vigueur au moment de l’achat. Ils s’entendent départ notre pépinière. Ils s’appliquent aux particuliers et aux professionnels.

2.2 Rabais et ristournes :

 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’EARL PEPINIERE BONVENTRE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

3. PAIEMENT :
   1 Au comptant:

Nous acceptons les règlements :

• en espèces (montant maximum 1000€)
• par chèque (montant maximum 50€)
• par carte bleue
• par virement

3.2 Acompte sur commande :

• 30% du montant de la commande sur devis accepté

3.3 Clause de réserve de propriété :

L’EARL PEPINIERE BONVENTRE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’EARL PEPINIERE BONVENTRE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

3.4 Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

3.5 Pénalités de retard :

En cas de retard de paiement, le client sera redevable de pénalités de retard calculées sur la base du taux annuel en vigueur, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d’un montant de 40€.

3.6 Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’EARL PEPINIERE BONVENTRE.

4. LIVRAISON :

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en pépinière à l’attention de l’acheteur,
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts,
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

5. GARANTIE :

La reprise racinaire des végétaux dépend des soins qui seront apportés par l’acheteur. Ces soins dépendent de facteurs échappant totalement à notre contrôle. C’est pourquoi nos végétaux ne bénéficient pas de garantie de reprise et de remplacement.

6. FORCE MAJEURE :

La responsabilité de l’EARL PEPINIERE BONVENTRE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

7. LITIGE :

En cas de litige les juridictions du ressort de la ville de Marseille sont seules compétentes.